CGV et les mentions légales

Conditions Générales de Ventes

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients établis en France métropolitaine, Monaco et Belgique par la société MARBLED BEEF au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 42 rue monge 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 877 535 302 R.C.S. Paris.

1. OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV sont à la disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à leurs dispositions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les dispositions qui suivent. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées par cette dernière.

2. COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.

Toutes commandes passées avant 8h sont livrées le lendemain matin entre 8h/13h excepté le cas ou il aura été choisis une date de livraison ultérieure.

La livraison est de 9,99 € pour les commandes en destination de Paris et sa petite couronne.

19,99 € pour les commandes en destination de la France et Monaco.

29,99 € pour les commandes en destination de la Belgique. 

Le montant minimum pour passer une commande est de 49 €.

3. PRODUITS

3.1 Caractéristiques

La liste des produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.

Le produit offert à la vente présenté fait l'objet d'un descriptif sur le site mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et ne constituent pas un document contractuel.

3.2 Conformité

Le Produit est conforme aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

L’Acheteur est seul responsable de l’adéquation du Produit à l’utilisation à laquelle il le destine. 

En cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGV et/ou contraire à la réglementation applicable, le Vendeur décline toute responsabilité.

Les fournisseurs du Vendeur sont seuls responsables de l’intégrité et de l’exactitude des informations relatives au Produit communiquées au Vendeur.

3.3 Disponibilité des stocks

Les Produits présentés sur le Site Internet www.marbledbeef.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.marbledbeef.fr sont valables sous réserve de leur disponibilité.

La société Marbled Beef EURL est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.marbledbeef.fr, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe sous 24h l'Acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'Acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

    4. CONDITIONS DE LIVRAISON

    4.1 Livraison

    Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande.

    Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés.
    Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.
    Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité: les guerres, émeutes, incendies, actes terroristes, grèves, blocus ou autres conflits du travail, et tout autre évènement imprévisible et insurmontable, rendant impossible la préparation, l’entreposage, la livraison des produits ou l’exécution normale de la vente.
    Nos marchandises sont livrées, généralement par nos soins où par notre partenaire Chronofresh, à domicile, restaurant, exploitation ou magasin du client, sauf convention particulière avec le client. Sauf accord particulier avec ce dernier, elles ne peuvent être livrées dans les caves ou autres endroits difficiles d’accès.
    Le client s’engage à nous communiquer préalablement le protocole de sécurité établi par lui.

    4.2 Réserves à la livraison – réclamations

    La vérification des produits livrés doit être faite au moment de la livraison en présence de notre chauffeur ou de notre transporteur.

    S’agissant de produits frais, il est recommandé au client d’effectuer une prise de température à cœur des produits.

    Les réserves ou les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, accompagnées des justificatifs nécessaires, devront nous être confirmées, par lettre recommandée avec A.R. dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des marchandises, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.
    Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, par le client, vaut renonciation à recours à notre encontre, pour quelque raison que ce soit.
    En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.

    De par la nature de nos produits, en aucun cas, MARBLED BEEF ne pourrait être tenu responsable de complications de livraison de la part de notre partenaire ChronoFresh. Aucun retour ou refus de commande pour ce motif n’amènera au remboursement.

    5. PRIX - FACTURATION

    De par la nature des marchandises que nous commercialisons (produits alimentaires frais, périssables), nos prix sont susceptibles d’évoluer dans un laps de temps très court. 

    Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

    6. PAIEMENT

    Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque SOCIÉTÉ GÉNÉRAL dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.

    En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

    7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Les risques, vols, pertes ou détériorations des marchandises ainsi que les dommages qu’elles pourront occasionner incombent toutefois au client dès qu’elles sont mises à sa disposition.

    En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc reprises à concurrence du montant des factures impayées.

    8. DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous, collectons des données à caractère personnel (nom, prénom, tél. et email), à des fins de ventes et livraisons de produits; elles sont traitées, informatisées, conservées de manière confidentielle et dûment sécurisées, pendant toute la durée de notre relation commerciale et, après sa cessation, durant un délai conforme à la règlementation en vigueur. Seuls vos interlocuteurs commerciaux, les membres habilités de notre Direction des Systèmes d’Information et nos sous-traitants éventuels, pourront y accéder, à des fins strictement limitées. Outre les réclamations que vous pourriez faire auprès de la CNIL, vous pouvez accéder à vos informations, les rectifier, supprimer, en demander la portabilité, vous opposer ou limiter leur traitement par un e-mail envoyé à: contact@marbledbeef.fr.

    9. LITIGES - DROITS DE RÉTRACTATION

    En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    Mentions légales

    - CONDITIONS GÉNÉRALES DÉTAILLÉES SUR L'UTILISATION DU SITE WEB -

     MARBLED BEEF

    EURL au capital de 10.000 €

    Siège social : 42 rue monge - 75005 Paris cedex

    877 535 302 R.C.S. Paris

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ce site est édité et est la propriété de : EURL MARBLED BEEF.

    Hébergement : SHOPIFY INC

    Conception et réalisation : Rougesoft pour Marbled beef

    INSCRIPTION, COMPTES ET MOT DE PASSE

    L'enregistrement et la création d'un compte peuvent être exigés pour accéder à certains services sur le site. L'utilisateur s'assure que les informations qu'il fournit lors de son inscription ou à tout moment sont complètes et exactes, et informera MARBLED BEEF immédiatement de toute modification.

    Lorsque l'utilisateur créé un compte sur le site, il lui sera demandé de renseigner une adresse mail et de créer un mot de passe. L'utilisateur accepte d'être responsable du maintien de la confidentialité des informations concernant son compte et son mot de passe, et de restreindre l'accès de son ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

    MARBLED BEEF se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans notification préalable.

    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    MARBLED BEEF est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et de l'Office Mondial pour la Propriété Intellectuelle.

    Les logos, marques, photographies, pictogrammes, textes, slogans, dessins, images, animations sonores ou non, ainsi que l'ensemble des oeuvres représentées sur ce site sont la propriété de MARBLED BEEF, ou de tiers ayant autorisé MARBLED BEEF à les utiliser, et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

    Toute reproduction d'un ou plusieurs éléments contenus par ce site, non autorisée préalablement et par écrit par leur propriétaire, est constitutive du délit de contrefaçon et passible des sanctions prévues en l'article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

    L'utilisation des données du site s'effectue sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur internaute.

    GARANTIE

    MARBLED BEEF ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude des informations mises à disposition des utilisateurs qui accèdent au site, tout comme elle ne garantit pas non plus que son fonctionnement sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.

    MARBLED BEEF garantit qu'elle s'efforcera d'exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions Générales du site, avec une application et des compétences raisonnables.

    DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, y compris celles découlant de la Directive 95/46/CE, de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, modifiée, notamment par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement européen 2016/679, nous vous informons que ces données personnelles, vous concernant, sont collectées, par MARBLED BEEF - 42 rue monge - 75005 Paris Cedex, à partir du présent site.

    Les données personnelles, collectées via des formulaires remplis volontairement par l'utilisateur internaute, sont notamment : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, société...

    Les données collectées à partir de notre site pourront être conservées pendant la durée d'inscription de l'utilisateur et pour une durée n'excédent pas deux ans à compter de sa désinscription, conformément aux recommandations de la CNIL.

    Seules les personnes habilitées de la Direction marketing et Direction des systèmes d'informations ainsi que le personnel habilité de la société assurant la maintenance du site, pourront accéder à vos données à des fins strictement limités et pour une finalité déterminée (maintenance de site).

    Les données personnelles, collectées à partir des informations déposées sur notre site, pourront le cas échéant être diffusées à des tiers, notamment des prestataires de services agissant pour notre compte et à usage exclusif de prospection ou de communication commerciale. Tout candidat peut cependant s'y opposer en nous écrivant par courrier aux coordonnées mentionnées au paragraphe ci-dessous.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition, en nous écrivant MARBLED BEEF – Service Marketing – 42 rue monge - 75005 Paris cedex, ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@marbledbeef.fr

    COOKIES

    Nous collectons de l'information lors de votre passage sur notre site internet à travers un « cookie ». Le cookie est un indicateur déposé par notre site sur le disque dur de votre ordinateur et n'a pour but que de vous simplifier la navigation lors de vos visites ultérieures.

    Notre site Internet utilise la technologie des cookies afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

    MARBLED BEEF procède à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site, en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

    · Google Chrome : Allez dans le menu "Outils" ; Cliquez sur "Paramètres" ; Cliquez sur "Paramètres avancés" ; sur "Paramètres du contenu" ; puis sur "Cookies". Désélectionnez "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies".

    · Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

    · Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies · Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

    Vous trouverez également sur le site internet de la CNIL toutes les instructions nécessaires afin de configurer votre ordinateur : https://www.cnil.fr 

    LIENS HYPERTEXTES

    Les liens hypertextes créés par des tiers vers notre site ne sauraient engager la responsabilité de MARBLED BEEF.

    Dans le but notamment de faciliter l'information et la navigation de nos visiteurs, notre société propose sur son site l'accès à des sites de tiers par l'utilisation de liens hypertextes. MARBLED BEEF ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l'utilisation qui pourra en être faite par quiconque.