CGV et les mentions légales

Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d'Utilisation

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits livrés et facturées aux clients établis en France métropolitaine, Monaco et Belgique par la société MARBLED BEEF au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 42 rue monge 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 877 535 302 RCS Paris.

1. OPPOSABILITE

Les présentes CGV sont à la disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à leurs dispositions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les dispositions qui suivent. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas, à un moment donné, de l'une quelconque des conditions présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir prévu.
Les présentes CGV annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s'appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées par cette dernière.

2. COMMANDES

Nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande.

Toutes les commandes passées avant 8h sont livrées le lendemain matin entre 8h/13h  sauf le cas ou il aura été choisi une date de livraison ultérieure.

La livraison est de 9,99  € pour les commandes en destination de Paris et sa petite couronne.

19,99 € pour les commandes en destination de la France et Monaco.

19,99 € pour les commandes en destination de la Belgique. 

Le montant minimum pour passer une commande est de 49 €.

3. PRODUITS

3.1 Caractéristiques

La liste des produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.

Le produit offert à la vente présenté fait l'objet d'un descriptif sur le site mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude avec le produit parfait et ne constituent pas un document contractuel.

3.2 Conformité

Le produit est conforme aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

L'Acheteur est seul responsable de l'adéquation du Produit à l'utilisation à laquelle il le destine. 

En cas d'utilisation non conforme aux présentes CGV et/ou contraire à la réglementation applicable, le Vendeur décline toute responsabilité.

Les fournisseurs du Vendeur sont seuls responsables de l'intégrité et de l'exactitude des informations relatives aux Produits communiqués au Vendeur.

3.3 Disponibilité des stocks

Les Produits présentés sur le Site Internet www.marbledbeef.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.marbledbeef.fr sont valables sous réserve de leur disponibilité.

La société MARBLED BEEF est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet www.marbledbeef.fr, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informé sous 24h l'Acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'Acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes envoyées dans un délai de 30 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

    4. CONDITIONS DE LIVRAISON

    4.1 Livraison

    Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande.

    Les livraisons ne fonctionnent qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés. 

    Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers MARBLED BEEF, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à MARBLED BEEF dans les 24 heures de la réception des aliments, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés.

    Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.
    Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité : les guerres, émeutes, incendies, actes terroristes, grèves, blocus ou autres conflits du travail, et tout autre évènement imprévisible et insurmontable, rendant impossible la préparation, l'entreposage, la livraison des produits ou l'exécution normale de la vente.
    Nos marchandises sont livrées, généralement par nos soins où par  intermédiaire ou transporteur, à domicile, restaurant, exploitation ou magasin du client, sauf convention particulière avec le client. Sauf accord particulier avec ce dernier, elles ne peuvent être livrées dans les caves ou autres endroits difficiles d'accès.

    Le client s'engage à nous communiquer préalablement le protocole de sécurité établi par lui.

    4.2 Transfert des risques

    Le transfert des risques s'opère  dès le chargement des marchandises  au départ de la société et les marchandises voyagent en conséquence aux risques et périls du client.

    4.3 Réserves à la livraison – réclamations

    La vérification de la température, la conformité de vos produits doivent être faites au moment de la livraison en présence  intermédiaire ou transporteur . En cas de non conformité de la marchandise reçue celle-ci doit être refusée.

    La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à MARBLED BEEF et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. MARBLED BEEF devra être appelé en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionnement, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites sollicitées dans le délai précité par l' intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et recevra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le déroulement parfait des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées alimentaires, expédiées selon tarifs et barèmes de MARBLED BEEF, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devront prendre toutes les réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Si le client décide de refuser le colis, le colis sera définitivement détruit par Chronofresh conformément à nos Conditions Générales de Vente. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ du dépôt de MARBLED BEEF. Aucun retour n'est accepté conformément à nos Conditions Générales de Vente. Par conséquent, toute demande d'annulation de commande en raison du non-respect du créneau de livraison prévu ne sera pas prise en compte.


    Les réserves ou les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, accompagnées des justificatifs nécessaires, devront nous être confirmés, par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de trois (3 ) jours suivant la date de réception des marchandises, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce.
    Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, par le client, vaut renonciation à recours à notre rencontre, pour quelque raison que ce soit.
    En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l'exclusion de toute autre indemnité.

    De par la nature de nos produits, en aucun cas, MARBLED BEEF ne pourrait être tenu responsable de complications de livraison de la part d' intermédiaire ou de transporteur . Aucun retour ou refus de commande pour ce motif n'amènera au remboursement.

    5. PRIX - FACTURATION

    De par la nature des marchandises que nous commercialisons (produits alimentaires frais, périssables), nos prix sont susceptibles d'évoluer dans un tour de temps très court. 

    Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprennent hors participation aux frais de transports et de livraison.

    6. PAIEMENT

    Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque SOCIÉTÉ GÉNÉRAL dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité . Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.

    En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l'envoi d'un e-mail.

    7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Les risques, vols, pertes ou dégradations des marchandises ainsi que les dommages qu'elles pourraient occasionner incombent toutefois au client dès qu'elles sont mises à sa disposition.

    Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

    8. DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous, collectons des données à caractère personnel (nom, prénom, tél. et email), à des fins de ventes et livraisons de produits ; elles sont conservées, informatisées, conservées de manière confidentielle et sécurisées sécurisées, pendant toute la durée de notre relation commerciale et, après sa cessation, durant un délai conforme à la réglementation en vigueur. Seuls vos interlocuteurs commerciaux, les membres habilités de notre Direction des Systèmes d'Information et nos sous-traitants éventuels, pourront y accéder, à des fins strictement limitées. Outre les réclamations que vous pourriez faire auprès de la CNIL, vous pouvez accéder à vos informations, les rectifier, supprimer, en demander la portabilité, vous opposer ou limiter leur traitement par un e-mail envoyé à :

    9. LITIGES - DROITS DE RÉTRACTATION

    En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

     

    Mentions légales

    - CONDITIONS GÉNÉRALES DÉTAILLÉES SUR L'UTILISATION DU SITE WEB -

     MARBLED BEEF

    EURL au capital de 10.000 €

    Siège social : 42 rue monge - 75005 Paris cedex

    877 535 302 RCS Paris

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ce site est édité et est la propriété de : EURL MARBLED BEEF.

    Hébergement : SHOPIFY INC

    INSCRIPTION, COMPTES ET MOT DE PASSE

    L'enregistrement et la création d'un compte peuvent être requis pour accéder à certains services sur le site. L'utilisateur s'assure que les informations qu'il fournit lors de son inscription ou à tout moment sont complètes et exactes, et informera MARBLED BEEF immédiatement de toute modification.

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    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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    MARBLED BEEF garantit qu'elle s'efforcera d'exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions Générales du site, avec une application et des compétences raisonnables.

    DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, y compris celles découlant de la Directive 95/46/CE, de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, modifiée, notamment par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement européen 2016/679, nous vous informons que ces données personnelles, vous concernant, sont nécessaires, par MARBLED BEEF - 42 rue monge - 75005 Paris Cedex, à partir du présent site.

    Les données personnelles, fournies via des formulaires remplis par l'utilisateur internaute, sont notamment : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, société...

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    Les données personnelles, nécessaires à partir des informations déposées sur notre site, pourraient le cas échéant être diffusées à des tiers, notamment des prestataires de services agissant pour notre compte et à usage exclusif de prospection ou de communication commerciale. Tout candidat peut cependant s'y opposer en nous écrivant par courrier aux coordonnées mentionnées au paragraphe ci-dessous.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition, en nous écrivant MARBLED BEEF – Service Marketing – 42 rue monge - 75005 Paris cedex, ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@marbledbeef.fr

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